Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Dumesnil.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par :

Société : Dumesnil
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 70 RUE ROGER SALENGRO, 59132 TRELON, FRANCE
SIREN : 513 750 190
E-mail : contact@dumesnil-combustibles.fr

3. Produits

Dumesnil commercialise des produits destinés au chauffage au bois, notamment du bois de chauffage, des bûches compressées et des granulés de bois.

Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Dumesnil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Dumesnil se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées après validation du paiement.

Le délai de livraison estimé pour la France métropolitaine est de 4 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Dumesnil ne peut être tenu responsable des retards directement imputables au transporteur.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais avec des photographies à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

* non utilisé ;
* dans son emballage d’origine ;
* complet ;
* en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Dumesnil.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Produits endommagés

Si un produit est reçu endommagé ou non conforme, le client doit contacter Dumesnil dans un délai de dès que possible après réception après réception en joignant des photographies.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

11. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

* la garantie légale de conformité ;
* la garantie contre les vices cachés.

12. Utilisation des produits

Les produits commercialisés par Dumesnil doivent être utilisés et stockés dans des conditions adaptées à leur nature.

Le bois de chauffage, les bûches compressées et les granulés de bois doivent notamment être conservés dans un endroit sec et à l’abri de l’humidité.

Le client est responsable du stockage et de l’utilisation des produits après leur livraison.

Dumesnil ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant de conditions de stockage inadaptées ou d’une utilisation inappropriée des produits.

13. Responsabilité

Dumesnil ne saurait être tenu responsable :

* d’un cas de force majeure ;
* d’un retard du transporteur ;
* d’une mauvaise utilisation des produits ;
* d’une utilisation non conforme à la réglementation applicable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Dumesnil (logos, textes, images, graphismes, vidéos, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.